Le dossier de demande d'Autorisation Environnementale a été déposé !

Ce dépôt marque le début de la phase d'instruction dont la procédure est décrite sur le logigramme suivant. Elle se caractérise par une étape de recevabilité, généralement après réponse à une demande de compléments, une phase d'enquête publique, une phase de consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et enfin l'obtention d'un Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.